Historique du CCAS de Nice


Des Origines de la Charité à l'Aide Sociale contemporaine :

L'action sociale apparaît comme une préoccupation ancienne, dont les conceptions et les pratiques n'ont cessé d'évoluer. En effet, les actions volontaires, souvent d'origine chrétienne et familiale, sont désormais devenues de véritables droits.
Dans l'antiquité, l'assistance était perçue comme une simple obligation morale. Au Moyen-Age, l'Eglise devient le principal acteur de lutte contre la misère croissante. Mais sous l'Ancien Régime, l'aumône et la charité sont municipalisées et laïcisées, répondant ainsi au souci du maintien de l'ordre public.

La Révolution apporte un nouveau regard sur les problèmes de paupérisation, en développant l'idée selon laquelle l'aide sociale doit être considérée comme une « créance sur la société », un véritable droit pour ses bénéficiaires. Ces réflexions donneront lieu, sous le Directoire et la Troisième République, à deux lois :

  • Loi du 7 Frimaire An V (27 novembre 1796) : Création des "bureaux de bienfaisance", chargés de recevoir, gérer et répartir "le droit des pauvres" (taxes sur les spectacles).
  • Loi du 15 juillet 1893 : Création des "bureaux d'assistance" dont le rôle était d'assurer une assistance médicale.

Pendant 60 ans, ces deux établissements coexistent non sans difficultés et confusion. C'est pourquoi, après une longue période de réflexion sur une réforme de l'assistance, le décret du 29 novembre 1953 procède à la fusion des Bureaux de Bienfaisance et des Bureaux d'assistance en une institution d'aide sociale, le Bureau d'Aide Sociale.

Parallèlement à cette réforme, est instauré un système de protection sociale ; il s'agit de l'organisation d'une véritable solidarité nationale.

  • La loi du 6 janvier 1986, prenant en compte la décentralisation, consacre la nouvelle dénomination des Bureaux d'Aide Sociale qui deviennent ainsi les Centres Communaux d'Action Sociale, passage symbolique d'un organisme d'assistance à une institution active. Par ce texte, le législateur leur confie une compétence globale dans le champ de l'action sociale et médico-sociale.
  • Le décret du 6 mai 1995 apporte encore davantage de légitimité aux CCAS, en élargissant leur cadre d'intervention, et complétant l'arsenal juridique en matière d'organisation et de fonctionnement.

N.B. : Ce n'est qu'en 1861, suite au rattachement du Comté de Nice à la France, le 29 mai 1860 (ratification du Traité de Turin), qu'a été créé à Nice, à l'initiative du Préfet GAVINI, le Bureau de Bienfaisance.

D'autres lois ont également contribué au positionnement des C.C.A.S. :

  • La loi du 1er décembre 1988 instituant le Revenu Minimum d'Insertion, associant les CCAS à la procédure d'instruction et de suivi des dossiers ;
  • La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions qui reconnaît le rôle des CCAS dans son article 1er.
  • La loi du 27 juillet 1999 créant la Couverture Maladie Universelle qui confère aux CCAS un rôle de domiciliation des personnes sans domicile stable et d'instruction des dossiers d'aide médicale d'Etat pour les étrangers en situation irrégulière.
  • La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, qui met l'accent sur les droits des usagers et l'évaluation de la qualité du service rendu.

L'intégration des textes relatifs aux CCAS au sein du Code de l'Action Sociale et des Familles consacre définitivement le rôle essentiel du CCAS dans l'organisation médico-sociale française.

L'ARCHICONFRERIE DE LA MISERICORDE DE NICE
A L'EPREUVE DU TRAITE DE TURIN
le 24 Mars 1860 : Annexion de Nice à la France

HISTORIOUE

Les archives ne permettent pas de connaître avec certitude la création précise de la confrérie, dénommée à l'origine "Aumône de la Miséricorde".
La tradition veut qu'elle soit apparue, à Nice, en 1329, "pour faire face aux difficultés provoquées dans cette ville par les famines" (épidémies de pestes ).

Le 1er acte attestant l'existence de cette confrérie est une charte de l'abbaye de Saint-Pons (30 Novembre 1422) "autorisation donnée à -l'Aumône de construire un oratoire dans la ville basse, près de l'église Sainte-Réparate.

Le 19 Octobre 1458, le gouverneur de Nice lui accorde la capacité juridique, après avoir constaté "qu'elle se dévoue aux oeuvres de miséricorde de dévotion particulièrement à l'inhumation des défunts".

En 1484, le 8 décembre "l'aumône se dote d'un règlement de 26 articles en langue d'oc, de façon à réhabiliter les devoirs des frères fixés à maximum 40, car où il y a grande réunion, il y a toujours confusion".

En 1588 la Miséricorde sollicite son agrégation union avec l'archiconfrérie des Florentins de Florence (accordée par décret, des 4 et 20 février 1596) dès lors elle devient, officiellement l'archiconfrérie de la Miséricorde.

A travers les siècles, son importance croit, et en 1817 elle devient la principale oeuvre d'assistance de Nice, elle reçoit d'importants dons et libéralités.

En 1825, existence des Soeurs de la Miséricorde participent de façon régulière aux activités caritatives: soulagement des malheureux, des pauvres honteux; à domicile soins aux mères en couches".
En service des prisons depuis 1596, chaque année, droit de grâce accordé pour un condamné à mort (dernière grâce en 1827)



En 1820, le comte de Sainte Agathe lui lègue un ensemble de biens (quartier Longchamp, estimé à 500.000 francs-or)
En 1860 ces biens seront affectés à la construction de Bureaux de bienfaisance.

Noter, et non des moindres attributions, l'institution, le 30 Mars 1590, d'un Mont de Piété gratuit (pour secourir les malheureux).

En 1846, le capital de ce Mont de Piété s'élève à plus de 50.000 francs-or.

Ainsi, par de telles activités, l'archiconfrérie assurait des missions de service public: dernière attribution, depuis 1484, "pourvoir à la sépulture des défunts".
En 1831, le Sénat de Nice lui a confirmé le droit exclusif de nommer les fossoyeurs, avec interdiction pour ces derniers de prétendre à une rémunération supérieure.

Ainsi, par ses ressources importantes, l'Archiconfrérie de la Miséricorde assume pleinement sa vocation - soulager les plus démunis - Aussi, en 1860, en application de la législation (loi du 7 Frimaire an V) il convenait de créer à Nice un bureau de bienfaisance (secours à domicile pour les pauvres de la commune) les autorités Préfectorales furent tentées de voir dans l'archiconfrérie l'institution adéquate. Proposition refusée. Une nouvelle assemblée se tient le 16 juin 1861. L'Assemblée est priée de prendre une décision définitive. Devant l'injonction préfectorale l'assemblée donne son adhésion "dans l'intérêt bien entendu de la confrérie".La continuité est choisie. Ce choix se manifeste, de nos jours, par notre engagement au service catholique des funérailles (athanée) ainsi qu'à la mise en valeur des trésors de notre chapelle (visite hebdomadaires: mardi).