L'Informatisation des Services Sociaux et la CNIL

Les services de la Direction de l'Action Sociale du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nice disposent de moyens informatiques destinés à améliorer la gestion des dossiers des usagers.

Les domaines informatisés concernent les services suivants:

  • Le Service d'Information et d'Accompagnement des Seniors
  • Le service du RSA
  • Les services de maintien à domicile
  • Le service d'accompagnement des personnes sans domicile stable
  • Le service des prestations légales
  • Les services de soins infirmiers à domicile
  • Les établissements hébergeant les personnes âgées

Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et ont reçu un agrément.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants :

  • Les services compétents du Conseil Général des AM,
  • La Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole,
  • La Sécurité Sociale,
  • Les caisses de retraites,
  • Les partenaires chargés de la mise en place des actions ciblées,
  • Les Commissions Locales d'Insertion,
  • Etc.

Ces échanges se font dans le strict respect des règles déontologiques.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au :

Centre Communal d'Action Sociale
Direction de l'Action Sociale et de la Santé
4, Place Pierre Gautier
06364 Nice Cedex 4


Toute demande d'information s'exécutera dans un délai de 15 jours, non compris l'acheminement des résultats.
Les résultats seront édités sur rapport papier type "standard" et adressés au demandeur sous simple pli, accompagnés d'un courrier précisant l'objet de la demande.
La correction des erreurs se fait en direct et en présence de l'intéressé.