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Droits d'auteur et reprise du contenu


 

Tous les contenus présents sur le site www.ccas-nice.fr sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1). Cette affirmation souffre néanmoins d'une exception posée par l'article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2).

 

 

Les différents contenus présents sur le site

 

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site www.ccas-nice.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. De même, la technique de lien profond (" deep linking ") est proscrite, c'est à dire que les pages du site www.ccas-nice.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

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Données personnelles


 

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements du CCAS de Nice concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

 

 

Nature des données recueillies

 

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

  • Soit de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.
  • Soit lors de la saisie en ligne de vos donnés personnelles pour postuler à nos offres d'emplois.
  • Soit pour la consultation de certains documents relatifs aux marchés publiques.

 

Quel emploi est-il fait de ces données ?

 

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants :

  • Vous avez adressé un courrier électronique. Dans ce cas, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.
  • Vous avez postulé à l'une de nos offres d'emplois. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu'aux fins de traiter votre candidature et de pouvoir vous répondre. Ces données seront détruites au terme de l'offre.
  • Vous avez renseigné des informations pour accéder à un document relatif à un appel d'offre. Ces données seront utilisées afin de vous avertir d'une modification sur le marché.

 

Droit d'accès, de modification et de suppression

 

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmestre

 

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

CCAS de la Ville de Nice

4, Place Pierre Gautier

06300 Nice

Courrier à l'attention de Mr Le Directeur Général

 

 

Avertissement aux utilisateurs


 

Le CCAS de Nice s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour. Le CCAS de Nice se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.

Du fait des éventuelles mises à jour, le CCAS de Nice ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

 

De ce fait, le CCAS de Nice décline toute responsabilité:

  • pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site,
  • plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultant de l'accès au site ou de son impossibilité d'y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs,
  • pour toute interruption du site ou bugs.

 

Développements et hébergement


 

Le site du CCAS de Nice a été créé en Août 2005. La dernière version mise en ligne le 15 Septembre 2005, a été conçue par les services de la Direction Générale et la Direction Centrale Des Ressources Humaines et de l'Informatique.

 

Dans le cadre d'une consultation (AO) pour la création et l'hébergement du site la société eQuesto a été retenue.

 

Wcube.eQuesto : Conception ergonomique, stratégie design, développement html/accessibilité et mise en place de l'outil de publication SpipAgora.

http://www.equesto.fr - www.wcube.fr