Mesures Hivernales

 

 

Qu’est ce que le dispositif hivernal ?

 

Il s’agit d’un dispositif d’Etat.

 

La présence de personnes sans abri nécessite que soit mis en place, en complément du dispositif de veille ordinaire, une vigilance accrue et une action renforcée organisées au sein d’un dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion spécifique à la période hivernale.

 

Le plan hivernal vise ainsi à renforcer les réponses et les moyens pour garantir une protection de toutes les personnes et/ou familles confrontées à la rigueur de conditions climatiques.

 

Le plan hivernal a pour but :

                le renforcement durant l’hiver des capacités d’accueil, d’hébergement et d’insertion des plus démunis,

                le renforcement de la veille sociale assurée par les services de 1er contact (maraude, accueil  de jour, accueil et orientation, 115) en partenariat avec les centres d’hébergement.

 

Développé depuis 2002, le partenariat avec Météo France permet d’ajuster au mieux le dispositif hivernal avec des précisions météorologiques de J à J+3.

 

Les mesures de renforcement des dispositifs sont liées aux 3 niveaux de mobilisations suivants :

            • « Niveau1 : Temps froid » - T°C minimale dans la journée comprise entre -5°C et -10°C

            • « Niveau 2 : Période de Grand Froid » - T°C minimale dans la journée comprise entre -10°C    et -18°C

            • « Niveau 3 : Froid Extrême » - T°C minimale dans la journée supérieure à -18°C.

 

La décision de passer d’un niveau à un autre relève de l’appréciation de l’autorité préfectorale.

 

 

Un dispositif renforcé à Nice 

 

Placé sous la responsabilité du Préfet de département, le dispositif hivernal repose sur un partenariat entre les différents acteurs de la lutte contre l’exclusion. Le CCAS est partenaire de ce dispositif.

 

Sur décision de l’autorité territoriale, un dispositif dérogatoire pourra être mis en œuvre dans la limite du nombre de personnes autorisées dans les locaux.

 

Depuis l’hiver 2008-2009, en cas de déclenchement par le Préfet du niveau 2 du Plan Grand Froid et de la saturation simultanée des structures d’hébergement, la Ville de Nice a décidé d’ouvrir des salles disposant de lits pliants. Ce dispositif est géré par le CCAS.

 

Depuis 2019, ce dispositif a été délocalisé à la salle El Nouzah permettant l’hébergement de 39 personnes. Le site comprend une salle d’accueil, des pièces à sommeil et des sanitaires.

 

Prestations proposées à la salle El Nouzah :

Soupe chaude le soir et collation

Petit déjeuner

• Ecoute, réconfort et orientation

 

  

 

Une coordination de réseau

 

Outre ses prestations d’accueil et d’hébergement, le CCAS œuvre pour renforcer le dispositif de veille sociale afin d’assurer la coordination de l’ensemble des acteurs de l’urgence.

 

 

 

Le CCAS travaille ainsi en partenariat avec :

 

le 115. Il s’agit d’une plateforme téléphonique départementale portée par l’Association  ALC. Fonctionnant de 9h à 23h, 7/7 jours, le 115 est chargé de la veille sociale et reçoit les signalements des personnes sans abri. Il est relayé par le 112 dès 23h, qui est le numéro  d’urgence européen (SOS Amitié – Police Nationale)

 

les deux samu sociaux qui interviennent sous forme de maraude dans la rue, de jour et de nuit,  auprès des personnes sans abri (Mutualité Française de 9h à 17h et Croix Rouge de 17h à 23h)

 

la Halte de Nuit, gérée par l’association ACTES (3 rue Balatchano), qui fonctionne de 20h à    8h pour l’accueil temporaire des personnes sans domicile stable, pendant la période hivernale, pour une capacité de 47 lits.

 

les associations partenaires réunies dans le réseau Inter Secours Nice qui prennent également en charge le public des sans abri (écoute, soutien, accompagnement, soins, distribution de repas).

 

le réseau « Psycarité » et l’Equipe Mobile Psychiatrie Précarité. La Ville de Nice contribue à la création d’un réseau « « psycarité » en partenariat avec le CHU, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, le CCAS et le monde associatif pour la mise en place d’actions dans le domaine psycho-social et la prise en charge des troubles mentaux dans les milieux les plus précaires.

 

 L’Equipe Mobile Psychiatrie Précarité (EMPP) a été créée en 2012 et une convention a été signée entre le CCAS et l’EMPP en août 2012. Dans ce cadre, l’EMPP assure une présence  régulière à l’accueil de jour du XVème corps de façon à assurer des consultations auprès du public en grande précarité, et assurer des séances de formation/supervision auprès du personnel.

 

 

N’hésitez pas à contacter le 115 pour aider une personne en difficulté. Le 115 est un numéro d’urgence.

 

 

 

Information sur la trêve hivernale

 

La trêve hivernale prend fin le 31 mars de l’année civile. En tant qu’antenne de prévention des expulsions, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Alpes-Maritimes (ADIL 06) se tient gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d’expulsion :

                - les solutions permettant éventuellement l’apurement de la dette locative ou le relogement

                - le contenu de la décision de justice et ses conséquences

                - les dernières étapes de la procédure (comment se déroule l’expulsion, les démarches en cas de refus du locataire de quitter les lieux, que faire en cas de refus du concours de la force publique…).

 

Les conseillers juristes apportent un conseil de proximité : ils accueillent les locataires et les bailleurs dans les locaux de l’ADIL 06 à Nice ou dans les permanences du Département.

 

Coordonnées de l’ADIL 06 :

 http://www.adil06.org/votre-adil/consultez-ladil/nous.rencontree/nos-permanences