Missions du CCAS de Nice

Les missions du C.C.A.S. sont officiellement définies par l'article L.123-5 du Code de l'action sociale et des familles qui stipule :

"Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.

Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment du bien-fondé de la démarche."

 

Cette définition est complétée par d'autres articles du Code de l'Action Sociale et des Familles :

  • Articles L.123-4 à L.123-9 du CASF,
  • Articles R.123-1 à R.123-26 du CASF (transposition du Décret 95-562 du 6 mai 1995).


Le CCAS peut intervenir soit dans le cadre de ses MISSIONS OBLIGATOIRES, soit dans celui de MISSIONS FACULTATIVES.


Missions obligatoires:

  • Aide Sociale Légale : participation à l'instruction des demandes d'aide sociale légale.
  • Analyse annuelle des besoins sociaux de l'ensemble de la population, et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficultés .
  • Tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale légale ou facultative.
  • Action générale de prévention et de développement social dans la commune en étroite liaison avec les institutions publiques et privées.


Missions falcultatives:

  • Possibilité d'intervenir sous forme de prestations remboursables ou non.
  • Création et gestion de services et établissements sociaux et médico-sociaux.
  • (dépourvus de la personnalité juridique)


INTERVENTIONS

Le CCAS de Nice oriente ses actions autour de deux populations :

  • Les PERSONNES AGEES
  • Les PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE OU DE DIFFICULTES SOCIALES


Compte tenu de leurs difficultés ou fragilités spécifiques, ces populations nécessitent un accompagnement et la mise en œuvre d'actions sociales de proximité. Ces interventions constituent également un facteur de cohésion et de développement social sur la ville de Nice.

Ces actions sociales de proximité ont pour mission d'aider toute personne en difficulté à retrouver ou à développer son autonomie au quotidien, notamment dans le domaine social et médico-social.