CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

 

 

PUBLICITÉ DES ACTES

 

Les actes pris par les autorités communales doivent être portés à la connaissance des intéressés.

 

Aussi, en vertu des dispositions des articles L.2131-1 et L.2131-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) et les décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nice, font l'objet d'une publication sous forme électronique, sur son site Internet, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public.

 

Ces actes sont publiés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.

 

 

Cliquez ici pour consulter les actes

https://publiciteactes.nicecotedazur.org/PubActes/Accueil.aspx?c=CCAS

 

 

 

 

 

 

 

 

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

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